C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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23. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
Décision 83-06-10, a. 23.